L'UE prépare une grosse amende contre Amazon

La commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager. Vimeo  Markus Böhnisch

"Ces recours en annulation formés devant la Cour de justice contre des décisions de la Commission ne suspendent pas l'obligation faite à un État membre de récupérer des aides illégales (article 278 du TFUE) mais ils peuvent, par exemple, placer le montant récupéré sur un compte de garantie bloqué en attendant l'issue de la procédure devant la juridiction de l'UE", détaille l'exécutif européen.

Fin juin, Bruxelles a infligé une amende record de 2,42 milliards d'euros à l'américain Google à l'issue de près de sept ans d'enquête.

La Commission européenne a tranché: le montant des " avantages fiscaux indus " accordé par le Luxembourg à Amazon s'élève à près de 250 millions d'euros.

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Selon le quotidien britannique Financial Times à paraître mercredi, l'exécutif européen va condamner Amazon à rembourser des centaines de millions d'euros aux autorités fiscales luxembourgeoises qui lui ont accordé "des subventions déguisées".

Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence européenne, précise: " Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales.

"Il en va de la concurrence en Europe, peu importe votre drapeau, peu importe qui vous êtes", a déclaré la commissaire, se défendant de biaiser son approche en fonction de la nationalité des entreprises. Visiblement, les tentatives d'Apple pour ralentir la procédure de " recouvrement " aura abouti à un résultat inverse de celui recherché; l'Europe mord désormais les jarrets de l'Irlande, et donc aussi ceux d'Apple... Les autorités fermant les yeux, le groupe a esquivé les 3/4 de l'impôt sur les sociétés normalement exigible, grâce à un tour de passe-passe entre une société d'exploitation, imposable, et une holding, coquille vide non taxable. Cette annonce est une mauvaise nouvelle pour les grandes firmes américaines qui pratique l'optimisation fiscale depuis toujours.

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La décision de la Commission européenne remonte au mois d'août 2016.

Outre Amazon, McDonald's et Engie sont aussi dans la ligne de mire de la Commission en ce qui concerne leurs arrangements fiscaux au Luxembourg. " Nous nous sommes acquittés des taxes requises en parfaite conformité avec les lois luxembourgeoises et internationales ", a réagi le groupe, qui étudie un probable appel.

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