Coup de grâce pour le régime social des indépendants

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								23 %			
				23 % des affiliés au RSI comptent changer de statut en 2017

Edouard Philippe a profité de son déplacement pour dévoiler ses autres axes de réforme pour les travailleurs indépendants.

Les organisations patronales ont exprimé mardi leur satisfaction après l'annonce du plan du gouvernement en faveur des indépendants, qui prévoit notamment la disparition progressive en deux ans du Régime social des indépendants (RSI) et une compensation pour la hausse de la CSG.

Une "année blanche" d'exonération des cotisations sociales sera appliquée la première année d'une entreprise nouvellement créée par un indépendant, a indiqué le Premier ministre ce mardi.

Autre annonce importante: l'exonération des cotisations sociales pour une nouvelle entreprise. Souffrant de multiples dysdonctionnements depuis sa création, le RSI sera rattaché au régime général.

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Deux baisses s'appliqueront: la première sur les cotisations famille de 2,15 points supprimera l'effet de la CSG pour tous les commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles.

"Nous allons faire plus que compenser [la hausse de la CSG] en accordant un gain de pouvoir d'achat à plus de 75% des travailleurs indépendants, grâce à une baisse dégressive de la cotisation maladie". "Nous voulons faire en sorte que les gens s'engagent, qu'ils prennent leurs risques, créent de l'activité et des emplois", déclare Edouard Philippe.

Effet immédiat de cette mesure, les plafonds de revenus maximum pour en bénéficier vont être doublés en 2018, pour atteindre 70 000 € pour les activités de service et 170 000 € pour les activités commerciales. Mais cette organisation n'est jamais parvenue à donner satisfaction, avec de nombreux problèmes administratifs, des difficultés pour joindre les agents, etc. L'affiliation au régime général devrait résoudre beaucoup de ces soucis et permettre aux indépendants de se concentrer sur leur activité.

Sa fin officielle est même proche et rentrera en vigueur le 1er janvier 2018.

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"Les entreprises dont le CA annuel est inférieur à 5000 euros seront exonérées à compter de 2019 de cette cotisation minimum foncière des entreprises". Alors candidat à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de supprimer ce régime, qui concerne des entrepreneurs, artisans et petits commerçants.

EN VIDEO. Fin du RSI: quelles conséquences pour les indépendants? Ce "coup de pouce" s'élève à 200 millions d'euros. Les salariés vont eux bénéficier d'une baisse de 3,15 points de leurs cotisations employés sur la maladie et le chômage.

Il a également confirmé le non-alignement des cotisations des indépendants sur celles des salariés: cet adossement ne doit pas être " une fusion qui mettrait dans un seul tout des situations extrêmement différentes ". Si les indépendants ne sont plus identifiés comme actif à part entière, nul doute que les spécificités qui leur sont à ce jour accordées pourraient disparaître dans quelques années. "Une "mesure équivalente [à la baisse des cotisations des salariés du privé] dégagera également du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires et les indépendants", était-il écrit dans son programme d'Emmanuel Macron".

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