Une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises envisagée par Bercy

Le gouvernement envisage de créer une taxe exceptionnelle pour les grandes entreprises

Et de poursuivre: "L'Etat a engrangé des milliards d'euros de manière indue grâce à une taxe dont nous avions pointé le caractère inconstitutionnel dès le début, et maintenant, il faudrait que les entreprises payent encore". Alors que l'État pourrait avoir à mettre la main à la poche dans les prochaines années pour rembourser ces entreprises, le Figaro annonce que le gouvernement plancherait sur une parade consistant à remplacer cette taxe par une augmentation temporaire de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) des grands groupes, dans le but de récupérer près de deux milliards d'euros par an. D'où cette idée de nouvel impôt, qui viserait en priorité les grandes entreprises car ce sont elles qui ont généré le plus de contentieux, et ne serait appliqué que pendant 3 ans.

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Autant de mesures qui visent à compenser la taxe de 3% prélevée par la France depuis 2012 sur les dividendes distribués par les entreprises, mais que la Cour de justice de l'Union européenne a recalée en mai, jugeant le dispositif contraire au droit européen.

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" Rien n'est acté à l'heure actuelle", indique Bercy au Figaro.

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Ce chiffre, calculé par le réassureur suisse Swiss Re, est en baisse de 62 % par rapport à la même période de 2016. François Hollande souhaitait la supprimer dans le cadre du pacte de responsabilité. Contesté dès le départ par les grandes entreprises de l'Hexagone, qui dénonçaient une forme d' "imposition en chaîne", cet impôt représente un problème aux yeux des grands groupes. "Le Medef s'en est inquiété dans une note rédigée fin juillet, comme Le Canard enchaîné l'a révélé mercredi". Dans tous les cas, cette mesure semble inquiéter le Medef. Nous sommes assez mécontents.

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