Vers un droit pour toutes les femmes — PMA

Christian Hartmann  Reuters                       François Hollande s'est toujours réfugié derrière le Comité d'éthique pour ne pas bouger sur la PMA

Il recommande l'ouverture de la PMA aux couples de femmes ainsi qu'aux femmes célibataires, mais se prononce pour continuer la prohibition de la GPA. Le CCNE s'est également penché sur le sujet de l'homoparentalité qu'il documente en annexe de cet avis n°126. Il a pour but d'éclairer le gouvernement et le chef de l'État sur une question d'éthique, mais peut éventuellement servir de base à un nouveau projet de loi. L'insémination artificielle consiste à introduire artificiellement le sperme du conjoint (ou d'un donneur) au niveau du col de l'utérus ou dans la cavité utérine de la femme pour aboutir à la fécondation d'un ovule.

Une petite révolution: jusqu'à présent, les techniques d'aide médicale à la procréation étaient réservées aux couples hétérosexuels infertiles.

Une manière bien peu subtile et particulièrement maladroite de reporter la légalisation de l'ouverture de la PMA pour toutes les femmes aux calendes grecques.

Le CCNE mettrait toutefois des conditions à cette ouverture, et suggère que les conditions d'accès et de faisabilité se fassent en fonction de la situation des demandeuses, en couple ou célibataires. Par ailleurs, cela réduira d'autant la pénurie d'ovocytes en France.

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Enfin, le CCNE reste attaché à l'interdiction de la GPA.

Aujourd'hui, 61% des Français-es y sont favorables selon un récent sondage, mais nous savons, à la lumière du précédent quinquennat, que les tergiversations du pouvoir dégradent cette sensibilisation de l'opinion et multiplient les prises de parole homophobes de personnalités publiques. Pour lui, le recours à une mère porteuse est un "business" que la France ne devrait pas cautionner.

L'attente fut longue. Et la parution de l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) maintes fois reportée.

L'avis du CCNE ne fait cependant pas guise de loi.

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"Il y aura des positions claires", l'avis du Comité sur cette question polémique "ne fera sûrement pas l'unanimité" et pourrait "déclencher des anticorps de part et d'autre", avait alors prévenu le professeur Jean-François Delfraissy, président du CCNE depuis janvier.

" L'ouverture de la PMA à toutes les femmes permettrait de franchir un pas important pour l'égalité des droits entre tous et toutes", estime le HCE, instance nationale chargée de la protection des droits des femmes et de la promotion de l'égalité des sexes. Ouvrir ce débat serait une erreur. Et il risque de faire couler beaucoup d'encre chez les militants de La Manif pour Tous.

Emmanuel Macron qui s'était prononcé lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle en faveur de l'ouverture de la PMA, devrait pourvoir entériner cette première " décision " avec une large majorité En Marche! à l'assemblée nationale dès la rentrée parlementaire.

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